Facturer des clients étrangers : UE, RU, États-Unis en un seul aperçu

B2B UE avec autoliquidation, B2B RU post-Brexit, B2B États-Unis avec ou sans implications de sales tax. Trois cas de figure, chacun avec ses propres règles.

Dès que vous facturez au-delà des frontières, les règles de TVA changent. Voici les trois principaux cas de figure pour une PME néerlandaise.

Cas 1 : B2B au sein de l'UE

• Taux de TVA : 0 % (autoliquidation).
• Conditions : numéro de TVA valide du client, mention « TVA autoliquidée » ou « reverse charge » sur la facture.
• Vérifiez le numéro de TVA via VIES.
• Déclaration : relevé des prestations intracommunautaires (ICP) par trimestre.

Cas 2 : B2B hors UE (dont le RU)

• Services : généralement 0 % de TVA pour les clients professionnels hors UE. À vérifier selon le pays.
• Marchandises : 0 % pour l'export, conserver les documents de dédouanement.
• Aucun relevé ICP requis.

Cas 3 : B2C hors Pays-Bas

• Services : souvent TVA du pays du consommateur (régime MOSS/OSS).
• Marchandises > 10 000 € : seuil dépassé = TVA du pays de l'acheteur.
• Marchandises < 10 000 € : TVA néerlandaise autorisée.

Devises

• Les entreprises néerlandaises déclarent en EUR. Vous facturez en USD ou GBP ? Appliquez le taux de change à la date de facturation.
• Anticipez les écarts de change au moment du paiement — enregistrez-les comme résultat de change.

Conformité

• Conservez les preuves commerciales (connaissement, lettre de transport aérien, preuve d'expédition) pendant 7 ans.
• Vérification du numéro de TVA via VIES : conservez une capture d'écran ou un horodatage.
• En cas de contrôle, vous devez pouvoir démontrer que vous avez appliqué le taux de 0 % à bon escient.

Voir aussi : guide complet de facturation, taux de TVA.