TVA 9 % ou 21 % : quand appliquer laquelle ?

La plupart des PME facturent à 21 % de TVA. Mais des exceptions existent : presse, culture, certains aliments, services de santé. Voici les règles.

Les Pays-Bas appliquent trois taux de TVA : 0 %, 9 % (réduit) et 21 % (normal). Presque toutes les activités B2B relèvent du taux de 21 %. Quelques catégories bénéficient toutefois du taux de 9 % ou de 0 %.

21 % — le taux standard

Conseil, logiciel, SaaS, design, marketing, maintenance, licences. En cas de doute : 21 %.

9 % — taux réduit

• Livres, journaux, magazines (papier et numérique depuis 2020).
• Denrées alimentaires et consommations en restauration.
• Coiffeurs, réparation de vélos (main-d'œuvre).
• Culture : billets d'entrée, musées, théâtres.
• Transport de personnes, hôtels.
• Certains médicaments.

0 % — cas spécifiques

• Exportations hors UE.
• Livraisons intracommunautaires à des entreprises assujetties à la TVA au sein de l'UE (autoliquidation).
• Navires, aviation, transport international.

Exonéré (sans TVA, sans droit à déduction)

• Soins médicaux (dentistes, médecins généralistes, kinésithérapie).
• Enseignement.
• Services financiers (assurances).
• Action socio-culturelle.

Pour les activités exonérées, la TVA payée sur les achats NE peut PAS être récupérée. C'est fondamentalement différent du taux à 0 %.

En cas de doute, consultez l'administration fiscale

Pour les cas particuliers : demandez une confirmation écrite préalable auprès de la Belastingdienst. C'est gratuit et cela vous offre une sécurité juridique.

Voir aussi : mentions obligatoires sur les factures, clients étrangers.