UBL et PEPPOL : la facturation électronique est-elle obligatoire pour vous ?

À partir de 2026, les Pays-Bas s'inscrivent dans la trajectoire européenne vers la facturation électronique obligatoire. Pour les clients publics, UBL est déjà requis ; le B2B suivra. Voici ce que vous devez mettre en place dès maintenant.

La facturation électronique ne se résume pas à un PDF envoyé par e-mail — il s'agit d'un format XML structuré (UBL ou CII) transmis via un réseau (PEPPOL). Où en êtes-vous ?

Déjà obligatoire

• Livraisons aux administrations néerlandaises : UBL via PEPPOL ou une plateforme dédiée.
• Livraisons à certaines administrations publiques de l'UE (Italie, Pologne, France).

À venir (2027-2030)

La proposition EU VIDA prévoit de rendre la facturation électronique B2B obligatoire dans toute l'UE. Les Pays-Bas s'aligneront sur cette évolution. Le fisc néerlandais prévoit une entrée en vigueur entre 2028 et 2030.

Que faire maintenant ?

1. Vérifiez : avez-vous des marchés publics ? Si oui, mettez en place UBL dès maintenant.
2. Choisissez un logiciel de comptabilité capable d'exporter en UBL et d'envoyer via PEPPOL. La quasi-totalité des grandes solutions le permet (Exact, Moneybird, TeamLeader Focus, Visma).
3. Inscrivez-vous auprès d'un point d'accès PEPPOL (souvent proposé directement par votre logiciel de comptabilité).
4. Faites un test avec un petit client public avant de déployer plus largement.

Points d'accès PEPPOL

Logius (secteur public), Storecove, SnelStart, Basware. Comptez généralement 10 à 30 €/mois. Votre logiciel de comptabilité dispose souvent déjà d'une intégration native.

Clients B2B qui en font la demande

UBL est de plus en plus demandé, même en B2B. Les clients équipés d'un système d'automatisation des achats (SAP, Oracle) veulent du XML. Anticipez — sans cela, vous risquez de perdre ces clients au profit de concurrents mieux préparés.

Voir aussi : guide complet de la facturation, exigences légales des factures.