Créances irrécouvrables : abandon, recouvrement ou dernier recours ?
Un client ne paie pas, ne répond plus, et vous avez envoyé toutes les relances possibles. Et maintenant ? Voici les trois options : abandon de créance, recouvrement ou action en justice.
Environ 1 à 3 % de vos factures finissent par ne pas être payées. La façon dont vous gérez cela a un impact aussi bien fiscal que sur votre trésorerie.
Option 1 : Abandon de créance
Pour les petits montants (< 500–1 000 €), le recouvrement n'est pas rentable. Passez la créance en perte et récupérez la TVA.
- Décision interne : la créance est irrécouvrable.
- En comptabilité : débit « Créances irrécouvrables » (charges), crédit « Clients ».
- TVA : la TVA sur une créance irrécouvrable peut être récupérée auprès de l'administration fiscale.
- Conservez le dossier 7 ans.
Option 2 : Recouvrement
Pour les montants compris entre 500 et 10 000 €. Choisissez entre :
- Procédure amiable : agence de recouvrement (Bierens, Graydon, Intrum). Coût : 15 à 25 % des sommes encaissées.
- No cure no pay : de nombreuses agences travaillent sur cette base. Faible barrière à l'entrée.
- Procédure judiciaire : si la voie amiable échoue → assignation en justice. Entraîne des frais juridiques.
Option 3 : Action en justice
Pour les montants importants (10 000 € et plus) ou les litiges de principe. Avocat, tribunal de proximité (jusqu'à 25 000 €) ou tribunal de grande instance. Rarement adapté au litige classique d'une PME.
Mieux vaut prévenir
- Vérification de solvabilité pour les nouveaux clients professionnels (via Creditsafe, Graydon).
- Pour les commandes importantes : demander un acompte (30 à 50 %).
- Assurance-crédit en cas de risque client structurellement élevé.
- Des relances de paiement rigoureuses.
Voir aussi : guide complet facturation, conseils trésorerie.
Volledige gids: Facturación para pymes de la oferta al cobro: la guía completa
Dit artikel is onderdeel van onze uitgebreide Boekhouding & facturatie-gids. Lees de pillar voor het complete plaatje.
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