Reconnaître et supprimer le BSN dans les documents

Le BSN ne peut presque jamais être communiqué à des tiers. En pratique, il se cache dans des scans, des fiches de paie et d'anciens contrats. Voici comment le repérer et le supprimer de façon systématique.

Le BSN (numéro de service citoyen néerlandais) est l'une des données personnelles les plus sensibles. Le transmettre à des tiers sans base légale spécifique constitue une violation GDPR de premier ordre.

Où apparaît-il dans les documents ?

• Fiches de paie (obligatoire, usage interne autorisé).
• Récapitulatifs annuels et déclarations de retenue à la source.
• Anciens contrats de travail.
• Formulaires de candidature (à éviter absolument).
• Factures de certains indépendants à leurs clients (à éviter absolument).
• Scans de pièces d'identité (à ne pas conserver sans motif).

Pourquoi faut-il le supprimer ?

Le BSN peut être exploité à des fins d'usurpation d'identité. Si une communication est requise (comptable, administration fiscale) : une base légale justifiée existe. Dans les autres cas, non. Voir le pilier GDPR.

Identification

• Format : 9 chiffres. Souvent présenté sous la forme XXX-XX-XXXX ou XXXXXXXXX.
• Validation : épreuve du 11. Tout numéro à 9 chiffres n'est pas forcément un BSN valide — l'algorithme de l'épreuve du 11 permet de le confirmer.
• Contexte : la présence de « BSN », « Sofi », « SoFi-nummer » ou « Burgerservicenummer » à proximité renforce la certitude.

Processus

1. Recherche par motif sur les blocs de 9 chiffres (voir le mode pattern).
2. Application de l'épreuve du 11 pour éliminer les faux positifs.
3. Vérification du contexte comme couche supplémentaire (mot « BSN » dans un rayon de 50 caractères).
4. Rédaction : remplacer par « [BSN] » ou simplement un rectangle blanc.

Algorithme de l'épreuve du 11 (explication rapide)

Prenez les 9 chiffres. Multipliez le 1er par 9, le 2e par 8, le 3e par 7, …, le 8e par 2, le 9e par -1. Additionnez les résultats. Si la somme est divisible par 11 → BSN valide. La plupart des outils de rédaction par motif intègrent cette vérification en option.

Voir aussi : le pilier rédaction, le mode pattern.